Service Public Assainissement Non Collectif (SPANC)

Le SPANC est un service public qui contrôle l’ensemble des installations d’assainissement non collectif, situées sur chaque propriété non raccordée au réseau d’assainissement public.

Le SPANC effectue 5 types de contrôles spécifiques :

1. Le contrôle des conceptions : pour valider le projet d’assainissement dans le cadre d’un permis de construire ou d’une réhabilitation
2. Le contrôle de réalisation : pour vérifier les travaux et leur concordance avec le projet précédemment validé
3. Le contrôle de l’existant : pour une installation ancienne déjà en place (1er contrôle)
4. Le contrôle périodique de bon fonctionnement : effectué au maximum tous les 10 ans
5. Le diagnostic vente dans le cadre de la vente de l’habitation. Ce diagnostic est valable 3 ans.

   
   Communauté d’Agglomération de la Provence Verte
   Rue des Poilus
   83470 Saint-Maximin
   ☎️04 98 05 24 80
   ✉️spanc@caprovenceverte.fr