PLU modifié par DCM de mai 2019


Dispositions générales

 
Rappel du caractère des zones :


zones U : urbaines 

dont zone Ua :
« La zone « Ua » représente la délimitation du noyau villageois, dont il convient de préserver et mettre en valeur les caractères architecturaux, urbains et paysagers. Cette zone « Ua » a principalement vocation à accueillir les constructions à destination d’habitation, d’hébergement hôtelier, de commerces, de bureaux, d’artisanat, et constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. » La zone Ua comprend un secteur Uaj qui délimite les jardins au sein de la zone Ua qu’il convient de préserver.
zone Ub :
« La zone « Ub » représente la délimitation de l’extension du village. Elle est densément construite. Cette zone « Ub » a principalement vocation à accueillir des constructions à destination d’habitation, d’hébergement hôtelier, de commerces, de bureaux, d’artisanat et les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. »
zone Uc :
« La zone « Uc » représente la délimitation d’une zone résidentielle à densité modérée. Cette zone « Uc » a uniquement vocation à accueillir les constructions à destination d’habitation. » La zone Uc comprend un secteur Uca, dans lequel l’assainissement est non collectif.
zone Ud :
« La zone « Ud » représente la délimitation d’une zone à vocation économique. Cette zone « Ud » a principalement vocation à accueillir les constructions à destination de commerces, de bureaux, d’artisanat, à la fonction d’entrepôts et constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. »
 

zones Au : à urbaniser 

dont zone AUa :
« La zone « AUa» est la zone résidentielle du quartier des « Routes », vouée au renouvellement urbain où la mixité des fonctions urbaines sera favorisée. Aujourd’hui, cette zone d’urbanisation future est considérée comme « alternative » dans la mesure où les voies publiques et les réseaux d’eau et d’électricité existant à la périphérie immédiate de la zone « AUa » ont une capacité suffisante pour desservir les futures constructions. Les futures constructions y seront autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone (gestion du pluvial et réseaux, élargissement de voirie, bouclage…).
zone AUb :
« La zone « AUb», secteur « des Candouliers » est une zone située en entrée Sud-Est du village. Elle est intégralement dédiée à la réalisation d’équipements communaux (équipements publics, sportifs et de loisirs). Aujourd’hui, cette zone d’urbanisation future est considérée comme « alternative » dans la mesure où les voies publiques et les réseaux d’eau et d’électricité existant à la périphérie immédiate de la zone « AUb » ont une capacité suffisante pour desservir les futures constructions. Les futures constructions y seront autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.
zone AUc :
« La zone « AUc» représente le quartier de la Roulète. Aujourd’hui, cette zone d’urbanisation future est considérée comme « stricte » dans la mesure où les voies et les réseaux existants à sa périphérie immédiate n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone et permettre la densification urbaine envisagée. Son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d'Urbanisme. Cette zone « AUc » a principalement vocation à accueillir des constructions à destination d’habitation, de commerces, et des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
 

zone N : naturelle 

« La zone « N » représente la délimitation des zones naturelles à protéger notamment en raison du caractère des espaces naturels, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts esthétiques, historiques ou écologiques, ou encore de l’existence d’une exploitation forestière. Aucune construction nouvelle à usage d’habitation n’est autorisée. Seules les extensions des habitations existantes sont autorisées. Cette zone « N » peut, exceptionnellement, accueillir des installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. »
La zone N comporte deux secteurs : Ne: secteur dédié à l’accueil et à la réalisation d’équipements communaux (déchetterie, aire de stationnement pour les artisans) ;
Ni : secteur naturel soumis au risque d’inondation, dans lequel toute construction sera interdite.
 

zone A : agricole

« La zone « A » représente la délimitation des espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Dans cette zone « A », seules peuvent être autorisées les constructions et installations directement nécessaires à une exploitation agricole et les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. Certains bâtiments d’intérêt architectural ou patrimonial, identifiés aux documents graphiques, pourront faire l’objet d’un changement de destination.
La zone A comporte quatre secteurs : le secteur Af, à vocation agricole, est boisé, pourra être mis en culture après autorisation de défrichement. Seule est autorisée la construction des bâtiments techniques liés à l’exploitation existante ; le secteur Ai, soumis au risque d’inondation ; le secteur Ap, secteur protégé pour raisons paysagères ; le secteur At, secteur du site de « Barraud », dédié à une zone de « loisirs nature », avec une ferme pédagogique et des espaces permettant un éveil à l’agriculture, des jardins publics, des équipements publics.



PLU modifié par DCM du 7 juin 2016


Vous trouverez ci-contre différents documents à télécharger sur le règlement du PLU modifié par Délibération au Conseil Municipal du 7 juin 2016
 

Les zones définies en 2013 n’ont pas été modifiées

Il faut insister sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une révision (qui porterait sur l’équilibre général et les principes fondamentaux du règlement) mais d’une procédure de modification visant justement au maintien de l’équilibre général sans changer les orientations initiales.
La loi A.L.U.R (Accès au Logement et Urbanisme Rénové du 24 mars 2014) a introduit de nouveaux principes en matière d’urbanisme. À l’échelle de notre village il nous est apparu primordial d’anticiper la suppression du coefficient d’occupation des sols et des articles du PLU relatifs à la superficie minimale des terrains.
Nous avons profité de la procédure pour opérer quelques ajustements (réétudier certains emplacements réservés et préciser la rédaction de certains articles pour éviter les interprétations).
Et surtout, nous avons également introduit dans notre PLU les dispositions de la loi Grenelle II, de la loi Duflot et du Plan Local de l'Habitat de la communauté de communes Sainte-Baume-Mont-Aurélien.

Modifications permettant de respecter la capacité d’accueil du PLU

 
Les objectifs affichés des nouvelles dispositions législatives sont de tendre vers une densification des espaces urbains existants. Nous n’avons pas d’autres choix que de nous y conformer tout en maitrisant le développement des zones d’habitat très éloignées du village. 
À titre d’exemple, la capacité d’accueil théorique du PLU est de 2821 habitants en résidence principale. L’application pure et simple de la loi A.L.U.R aurait, selon les estimations, permis la construction de 282 logements supplémentaires et augmenté ainsi le nombre de résidents à 3326 habitants permanents, bien au-delà des enjeux démographiques de notre village !
En conséquence, afin de conserver la densité souhaitée, il a été nécessaire de modifier les pourcentages relatifs aux emprises maximales des constructions. Le maintien d’espaces non imperméabilisés et végétalisés est assuré par les pourcentages d’espaces verts dans les zones UB, UC, et AUa.

 Rappel du caractère des zones :

zones U : urbaines 

dont zone Ua :
La zone « Ua » représente la délimitation du noyau villageois, dont il convient de préserver et mettre en valeur les caractères architecturaux, urbains et paysagers. Cette zone « Ua » a principalement vocation à accueillir les constructions à destination d’habitation, d’hébergement hôtelier, de commerces, de bureaux, d’artisanat, et constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. » La zone Ua comprend un secteur Uaj qui délimite les jardins au sein de la zone Ua qu’il convient de préserver.
zone Ub :
La zone « Ub » représente la délimitation de l’extension du village. Elle est densément construite. Cette zone « Ub » a principalement vocation à accueillir des constructions à destination d’habitation, d’hébergement hôtelier, de commerces, de bureaux, d’artisanat et les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. »
zone Uc :
La zone « Uc » représente la délimitation d’une zone résidentielle à densité modérée. Cette zone « Uc » a uniquement vocation à accueillir les constructions à destination d’habitation. » La zone Uc comprend un secteur Uca, dans lequel l’assainissement est non collectif.
zone Ud :
La zone « Ud » représente la délimitation d’une zone à vocation économique. Cette zone « Ud » a principalement vocation à accueillir les constructions à destination de commerces, de bureaux, d’artisanat, à la fonction d’entrepôts et constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. »

zones Au : à urbaniser 

dont zone AUa :
La zone « AUa » est la zone résidentielle du quartier des « Routes », vouée au renouvellement urbain où la mixité des fonctions urbaines sera favorisée. Aujourd’hui, cette zone d’urbanisation future est considérée comme « alternative » dans la mesure où les voies publiques et les réseaux d’eau et d’électricité existant à la périphérie immédiate de la zone « AUa » ont une capacité suffisante pour desservir les futures constructions. Les futures constructions y seront autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone (gestion du pluvial et réseaux, élargissement de voirie, bouclage…).
zone AUb :
La zone « AUb», secteur « des Candouliers » est une zone située en entrée Sud-Est du village. Elle est intégralement dédiée à la réalisation d’équipements communaux (équipements publics, sportifs et de loisirs). Aujourd’hui, cette zone d’urbanisation future est considérée comme « alternative » dans la mesure où les voies publiques et les réseaux d’eau et d’électricité existant à la périphérie immédiate de la zone « AUb » ont une capacité suffisante pour desservir les futures constructions. Les futures constructions y seront autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.
zone AUc :
La zone « AUc » représente le quartier de la Roulète. Aujourd’hui, cette zone d’urbanisation future est considérée comme « stricte » dans la mesure où les voies et les réseaux existants à sa périphérie immédiate n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone et permettre la densification urbaine envisagée. Son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d'Urbanisme. Cette zone « AUc » a principalement vocation à accueillir des constructions à destination d’habitation, de commerces, et des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
 

zone N : naturelle 

La zone « N » représente la délimitation des zones naturelles à protéger notamment en raison du caractère des espaces naturels, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts esthétiques, historiques ou écologiques, ou encore de l’existence d’une exploitation forestière. Aucune construction nouvelle à usage d’habitation n’est autorisée. Seules les extensions des habitations existantes sont autorisées. Cette zone « N » peut, exceptionnellement, accueillir des installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. »
La zone N comporte deux secteurs : Ne: secteur dédié à l’accueil et à la réalisation d’équipements communaux (déchetterie, aire de stationnement pour les artisans) ;
Ni : secteur naturel soumis au risque d’inondation, dans lequel toute construction sera interdite.
 

zone A : agricole

La zone « A » représente la délimitation des espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Dans cette zone « A », seules peuvent être autorisées les constructions et installations directement nécessaires à une exploitation agricole et les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. Certains bâtiments d’intérêt architectural ou patrimonial, identifiés aux documents graphiques, pourront faire l’objet d’un changement de destination.
La zone A comporte quatre secteurs : le secteur Af, à vocation agricole, est boisé, pourra être mis en culture après autorisation de défrichement. Seule est autorisée la construction des bâtiments techniques liés à l’exploitation existante ; le secteur Ai, soumis au risque d’inondation ; le secteur Ap, secteur protégé pour raisons paysagères ; le secteur At, secteur du site de « Barraud », dédié à une zone de « loisirs nature », avec une ferme pédagogique et des espaces permettant un éveil à l’agriculture, des jardins publics, des équipements publics.


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