Passeport

Besoin d'un passeport, comment l'obtenir ?

Les passeports qui sont désormais biométriques ne sont pas établis à la mairie de Bras. Vous devez prendre RDV avec une des communes suivantes : Aups - Barjols - Brignoles - Carcès - Garéoult - Rians - Saint-Maximin.

Les instructions pour préparer le dossier sont les suivantes :
La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier ainsi qu’à la remise du nouveau passeport,
L’ancien passeport sera obligatoirement restitué,
Pour éviter d’attendre trop longtemps, il est conseillé de se déplacer avec la liste complète des documents à fournir.

Pièces à fournir

►Pour les adultes, la validité du passeport est de 10 ans.
 
S’il s’agit d’une première demande, vous avez besoin de :
Soit un extrait d’acte de naissance avec filiation complète,
Soit une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans (original et photocopie).
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (original + photocopie) au nom et prénom de la personne concernée (avis imposition, quittance loyer, de gaz, EDF, de téléphone…..) avec en cas d’hébergement, attestation manuscrite de l’hébergeant et la photocopie d’un justificatif d’identité.
Un timbre fiscal de 86 € + 2 photos aux normes  
 
S’il s’agit d’un renouvellement de passeport électronique ou biométrique, vous avez besoin de :

• L’original et photocopie du passeport à renouveler
• Un livret de famille pour justifier de l’état matrimonial si nécessaire, mariage, divorce, veuvage (original et photocopie). En cas de divorce et pour conserver l’usage du nom de l’ex-époux, joindre le dispositif du jugement mentionnant cette autorisation (original et photocopie)
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (original + photocopie) au nom et prénom de la personne concernée (avis imposition, quittance loyer, de gaz, EDF, de téléphone…..) avec en cas d’hébergement, attestation manuscrite de l’hébergeant et la photocopie d’un justificatif d’identité
• Un timbre fiscal de 86 € + 2 photos aux normes. Les timbres fiscaux sont disponibles sur timbres.impots.gouv.fr
  
• S’il s’agit d’une première demande de titre sécurisé : la preuve de la nationalité française  - original et photocopie de tout document l’attestant.
• En cas de perte : déclaration établie en mairie au moment du dépôt de la demande ou de vol en gendarmerie - original et photocopie + carte nationale d’identité sécurisée périmée depuis moins de deux ans OU acte de naissance.

 NOTE : dans certains cas le passeport peut être renouvelé gratuitement (Passeport renouvelable 5 ans portant inscription de mineur -- Changement d’adresse -- Mariage, divorce ou veuvage -- Précédent passeport ne comportant plus de feuillets disponibles pour les visas -- Ancien passeport dit « Delphine » délivré après le 25 octobre 2005, dont le titulaire apporte la preuve par tout justificatif d’un déplacement à venir pour les Etats-Unis « ou d’un transit à venir par les Etats-Unis » -- Erreur lors de l’établissement du précédent passeport)
 
► Pour les mineurs, la validité du passeport est de 5 ans
La présence du mineur et de son représentant légal muni d’un justificatif d’identité et de sa photocopie est obligatoire lors du dépôt de la demande et de la remise du passeport

•  Soit la copie intégrale de l’acte de naissance (avec cachet original)
•  Soit la carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans
• Le livret de famille tenu à jour et sa photocopie. Si divorce ou séparation, jugement définitif fixant conditions d’exercice de l’autorité parentale - déclaration conjointe - jugement de tutelle (original +copie intégrale)
• La preuve de la nationalité française si les deux parents sont de nationalité étrangère et s’il s’agit d’une première demande de titre sécurisé – original et photocopie de tout document l’attestant
• Timbre fiscal de 17 euros pour le mineur de moins de 15 ans + 2 photos - Photos aux normes obligatoirement fournies pour les jeunes enfants (moins de 5 ans)
• 42 euros pour le mineur de 15 ans et plus + 2 photos
• 30 euros pour un passeport d'urgence temporaire 
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois - original et photocopie - au nom et prénom du représentant légal
• En cas de domiciliation chez une tierce personne (autre que l’autre parent), attestation manuscrite de cette personne précisant qu’elle héberge le parent et son enfant + son justificatif d’identité + un justificatif de domicile à son nom (avis d’imposition, quittance de loyer, de gaz, d’EDF, de téléphone…)
• En cas de perte : la déclaration établie en mairie au moment du dépôt de la demande ou de vol en gendarmerie - original et photocopie - + carte nationale d’identité sécurisée périmée depuis moins de deux ans OU acte de naissance.