ENQUETE PUBLIQUE ZAP

# AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE #

Par arrêté du 5 février 2024, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à une demande de création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Bras.

Le projet porte sur la création d’une zone agricole protégée d’une
superficie de 948 hectares, soit 96 % de la zone agricole du plan local d’urbanisme de la commune.

Les informations concernant le projet mis à l’enquête pourront être
demandées auprès du porteur de projet, l’Agglomération Provence
Verte, ZAC de NICOPOLIS, 195 rue des Genévriers, 83170 Brignoles.
Le responsable de projet est Monsieur Didier BREMOND, président de l’Agglomération Provence Verte (courriel : contact@caprovenceverte.fr).

Afin que chacun puisse en prendre connaissance, un dossier et un
registre d’enquête publique seront déposés en mairie de Bras pendant les 31 jours de l’enquête publique, du 11 mars 2024 au 10 avril 2024.

Monsieur Charles PITIÉ, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public les jours suivants :
Permanences Mairie de Bras
- lundi 11 mars 2024 8h30 - 12h00
- vendredi 22 mars 2024 13h30 - 16h00
- mardi 2 avril 2024 13h30 - 16h00
- mercredi 10 avril 2024 13h30 - 16h00